Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Cyril BOSSELUT Photography dans le cadre de la vente des marchandises proposées dans la section boutique du site www.b1project.com(tirages photo, tirages d’art, tableaux photos etc…).

Toute prestation accomplie par Cyril BOSSELUT Photography (SIRET 53080124000017) implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la boutique en ligne du site. Les visualisations des photographies proposées en référence pour les tirages n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Cyril BOSSELUT ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société www.b1project.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

La plupart des produits sont réalisés à la demande du client (tirages photos, tirages d’art, tableaux photos). Certains produits comme les cartes postales ou les calendriers sont pour leur part proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 4 : Prix des produits

Cyril BOSSELUT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

La boutique en ligne de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, frais de port inclus pour la France Métropolitaine et la Corse.

Pour les envois à l’étranger, un supplément frais de port sera à ajouter à votre commande pour couvrir les frais postaux supplémentaires liés à cet envoi longue distance.

Veuillez noter que pour certains pays des frais de douane, des taxes de toutes sortes peuvent être demandées, qui n’apparaissent pas dans le prix total.

 

Pays dans lesquels l'envoi est possible

France métropolitaine et Corse

DOM TOM

Pays de l’UE

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il confirme définitivement celle-ci après avoir vérifié et accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Cyril BOSSELUT confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par Cyril BOSSELUT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par Paypal.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur doit payer la totalité de la commande.

Paiement PAYPAL

PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet.

PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché (protocole Secure Sockets Layer -SSL- avec clé de cryptage de 128 bits).

Petite précision : pour acheter sur la boutique www.b1project.com via Paypal, vous n'êtes pas obligé d'avoir un compte Paypal.

Article 7 : Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. Les commandes sont envoyées en courrier suivi, Colissimo suivi sans signature ou transporteur pour la France et l'Europe. La date limite de livraison varie suivant leur adresse et le produit choisi.

Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement entre 4 et 15 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement entre 12jours et 1mois. Cyril BOSSELUT décline toute responsabilité en cas de retard au cours de l'acheminement par le transporteur.

 

Les frais de port dépendent de votre pays de livraison, de la taille de votre commande et de votre choix de type de livraison. Un supplément devra être ajouté pour les livraisons hors France métropolitaine (sélectionner « Frais de port pour l’international » pour sélectionner votre supplément.)

Note importante : Si vous avez une contrainte précise pour la date de livraison, il est recommandé de me contacter par mailavant de passer votre commande pour vérifier la faisabilité de votre livraison dans le délai imparti.

Article 8 : Service après-vente, retour et réclamations

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter, Alexandre Peplaw  via le formulaire de contact du site en précisant le numéro de commande concerné dans l’objet du mail.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous avez 14 jours à compter de la réception de la commande pour demander votre remboursement.

Vous trouverez ci-dessous les conditions détaillées du droit de rétractation :

Vous devrez alors réexpédier le colis à vos frais au créateur avant d'être remboursé(e) sur Paypal.  

Le retour sera accepté dans les cas suivants :

L’article était en solde : Non

L’article est arrivé endommagé : Oui

L’article a été endommagé par vos soins : Non

L’article n'est pas conforme à la commande : Oui

Article 9 : Satisfait ou remboursé

Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Le remboursement de la somme versée pour l'article retourné sera fait par Paypal dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour ou de l’annulation de la commande par l’acheteur / ou le vendeur. Toutefois, les produits retournés endommagés par la faute de l’acheteur ne seront pas remboursés.

Article 10 : Politique de confidentialité

Le shopping des clients sur wwwb1project.com est sécurisé.

Cyril BOSSELUT s'engage auprès de ses clients et visiteurs à garantir la confidentialité des informations personnelles qui lui sont fournies. En ce sens retrouvez ci-dessous nos différents points de confidentialité :

 

Caractère volatile des données recueillies sur www.b1project.com

Dans le but de traiter les commandes de client, www.b1project.com (ci-après dénommé le « Site ») doit être en mesure de connaître et de mémoriser un ensemble de données qui nous est transmis par votre ordinateur. Pour mener à bien cette tâche nous devons savoir qui vous êtes (informations sur votre identité) et l'ensemble des produits que vous êtes en train d'acheter.

 

Protection des données personnelles

En tant que site marchand, www.b1project.com enregistre un certain nombre d'informations personnelles et nécessaires aux traitements des commandes, adresses de livraison ou de facturation par exemple. Le Site traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité, ainsi le traitement automatique des informations nominatives sur le Site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) . Nous nous engageons à garder confidentielles vos informations personnelles et à ne jamais les transmettre à des sociétés tierces, sauf consentement préalable de votre part.

 

Les informations bancaires vous concernant sont régies par les mêmes règles

Restant à votre entière disposition pour tout renseignement ou information complémentaire.

 

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