The B1 Project

L'initiative EUCD.INFO vient de prendre connaissance d'un communiqué
de presse de Bernard Carayon et Richard Cazenave, deux députés UMP
demandant au Premier Ministre une seconde lecture. Il estiment que
«les désaccords entre l'Assemblée et le Sénat sont trop manifestes
pour justifier aujourd'hui la procédure de commission mixte
paritaire».[1]

Cette demande intervient alors que de nombreuses organisations dont
EUCD.INFO, l'APRIL, l'Alliance Public Artistes, la Ligue ODEBI, Stop
DRM.info ont exprimé la même demande et invité leurs soutiens à
contacter les élus et candidats pour qu'ils s'élèvent publiquement
face au passage en force annoncé du DADVSI pendant la coupe du
Monde. [2]

EUCD.INFO remercie tous ceux qui se mobilisent et salue l'écoute et le
courage de ces élus qui, à un moment crucial, défendent leur
concitoyens en conscience, au delà de la logique de parti. Alors que
le groupe UMP doit se réunir ce soir avec le ministre de la Culture,
l'initiative EUCD.INFO demande à ses soutiens d'intensifier leurs
actions et d'inviter leurs proches (famille, amis, collègues) à
contacter les députés, les partis et les candidats à la présidentielle
pour leur expliquer l'importance de s'opposer publiquement au passage
en force annoncé. [3]

M. Sarkozy et Mme Royal serait d'ailleurs bien inspirer de demander
officiellement une seconde lecture, plutôt que, pour le premier,
manoeuvrer Thierry Mariani et Laurent Wauquiez en coulisses pour que
soient satisfaites les demandes surréalistes de Vivendi,[4] et, pour
la seconde, laisser la branche vivendiste du PS emmenée par Anne
Hidalgo et Catherine Tasca paralyser le groupe parlementaire à
l'Assemblée. On ne peut pas se cacher systématiquement derrière son
gouvernement, son parti ou des seconds couteaux, et soutenir la
licence globale entre deux batailles est sans doute bien insuffisant
pour rassurer les électeurs quant à la politique qui serait menée par
le Parti Socialiste s'il arrivait au pouvoir ; la division évidente
entre les députés et les sénateurs PS rendant la position de ce parti
illisible.[5]

Comme signalé aux abonnés à la liste de diffusion EUCD.INFO appelant à
la mobilisation, «le choix des électeurs doit pouvoir se faire à
l'aune des actions entreprises et de décisions individuelles, pas à
celle de prises de positions tardives, de promesses ou de silences
complices». [6]

L'initiative EUCD.INFO appelle donc les élus du peuple et les
candidats à s'exprimer sur l'importance d'une seconde lecture et à
affirmer clairement et publiquement leur soutien à l'article 7 tel
qu'adopté par l'Assemblée à l'unanimité en mars, et, à l'inverse, leur
opposition au contrôle de la copie privée (article 8), à l'autorité
des mesures techniques (article 7 bis A et 9), et aux amendements
Vivendi (article 12 bis, 14 ter A, 14 quater). Elle demande par
aileurs aux responsables politiques et aux sénateurs non élus au
suffrage universel d'écouter leurs concitoyens et de s'opposer aussi
au passage en force.

Le droit à l'interopérabilité et la sécurité de développement du
logiciel libre doivent être garantis par la loi ; la copie privée ne
peut pas se transformer en copie contrôlée ; les amendements Vivendi
qui visent à imposer un filtrage généralisé d'internet sont
fondamentalement inacceptables.

I - Références

[1] Communiqué de Bernard Carayon et Richard Cazenave

[2] DADVSI : en attendant Zidane, Matignon se bunkerise

[3] Procédure conseillée pour sensibiliser les élus et les candidats

[4] DADVSI : la démocratie ne passerait pas par lui

[5] DADVSI : le pire du pire adopté au Sénat

[6] URGENT : contacter les présidents de groupe, votre député et les
présidentiables



Alors réagissez tant qu'il en est encore temps !

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