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Adoptée par Bruxelles en
2001, la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins
dans la société de l'information a aujourd'hui été
transposée dans les 25 pays membres de l'Union. La
France est le dernier pays à avoir franchi le pas,
le 30 juin 2006, au sortir de près d'un an de débats
houleux entre le gouvernement, l'opposition, les artistes-interprètes
ou encore les associations de consommateurs.
Copie privée, peer-to-peer, licence globale, DRM, interopérabilité...
autant de points sensibles de la loi sur le droit d'auteur
qui ont fait l'actualité dans l'Hexagone. Qu'en est-il
dans les 24 autres pays européens ? La DADVSI
française est-elle identique à celles de ses
voisins de l'UE ? La directive européenne a t-elle
rempli son objectif premier, celui d'harmoniser la législation
sur le droit d'auteur en Europe ?
Tour
d'horizon des points communs et des différences entre
les pays.
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